Droits Communautaires et CLPE dans les Projets Carbone Camerounais

Les forêts du Cameroun n'appartiennent pas seulement à l'État. Les peuples Baka et Bagyeli — communautés autochtones de chasseurs-cueilleurs qui ont habité les forêts tropicales d'Afrique centrale depuis des millénaires — y exercent des droits d'usage, de résidence et de ressources reconnus par le droit international mais souvent non formalisés dans le droit national camerounais. Pour tout projet carbone qui opère dans ces zones forestières, le Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLPE) n'est pas une formalité administrative : c'est le fondement de la légitimité sociale du projet — et un facteur déterminant de son intégrité sur le marché carbone.

Qui sont les Baka et les Bagyeli ?

Les Baka constituent le principal peuple autochtone des forêts du Centre, du Sud et de l'Est du Cameroun. Estimés entre 30 000 et 70 000 individus (les estimations varient selon les sources), ils vivent en communautés forestières et maintiennent une économie partiellement fondée sur la chasse, la collecte et l'échange avec les communautés agricoles voisines (principalement Bantu). Leur territoire traditionnel s'étend sur une grande partie des zones forestières camerounaises — y compris des zones actuellement ciblées pour des projets REDD+.

Les Bagyeli (aussi appelés Bakola) vivent dans la région côtière du Cameroun, principalement dans les provinces du Sud et du Littoral. Moins nombreux (estimés entre 3 000 et 4 000 individus), ils font face à des pressions territoriales particulièrement fortes liées à l'agriculture, à l'exploitation forestière et à l'infrastructure.

Ni les Baka ni les Bagyeli ne disposent généralement de titres fonciers formels reconnus par le droit camerounais. Leurs droits s'exercent sur la base de droits coutumiers et d'usage — ce qui crée une vulnérabilité structurelle face aux projets d'utilisation des terres qui ne respectent pas ces droits.

Ce que le CLPE exige en pratique

Le Consentement Libre, Préalable et Éclairé est un droit procédural reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA, 2007), la Convention 169 de l'OIT et les Principes Équateur. Dans le contexte des projets carbone certifiés VCS et CCB, le CLPE est une exigence explicite du standard CCB (indicateurs CL1 à CL6) et est implicitement requis par les méthodologies VCS pour les zones avec présence de communautés autochtones.

Libre signifie que le consentement doit être obtenu sans contrainte, coercition, manipulation ou pression. Dans les contextes où des développeurs de projets ont plus de ressources économiques que les communautés concernées, l'équilibre des pouvoirs crée un risque structurel. Un processus CLPE crédible doit documenter l'absence de pression.

Préalable signifie que le consentement doit être obtenu avant que le projet ne commence à affecter les droits et les ressources — pas après que les décisions ont déjà été prises. En pratique, cela signifie que les consultations doivent précéder la soumission du PDD à Verra, pas simplement la première vérification.

Éclairé signifie que les communautés doivent comprendre le projet dans sa totalité : sa durée (20 à 30 ans typiquement), les restrictions qu'il impose (zones d'accès limité, règles sur les activités forestières), les revenus qu'elles recevront, les mécanismes de recours disponibles, et les conséquences du retrait de leur consentement.

Les erreurs communes dans les processus CLPE

Plusieurs problèmes récurrents ont été documentés dans les projets REDD+ d'Afrique centrale :

La consultation des chefs uniquement — Les sociétés Baka ont des structures de gouvernance non hiérarchiques ; le consentement d'un "chef" nommé par les autorités locales ne représente pas nécessairement la communauté. Un processus CLPE valide doit consulter directement les ménages et les sous-groupes (hommes, femmes, anciens, jeunes).

Les réunions en langues non maîtrisées — Les documents de projet en français ne sont pas accessibles pour la majorité des communautés Baka qui communiquent principalement en langue Baka ou en pidgin local. Un processus CLPE crédible exige une traduction et une facilitation culturelle par des personnes de confiance pour les communautés.

L'absence de mécanisme de recours — Le CLPE n'est pas une décision ponctuelle mais un processus continu. Les communautés doivent pouvoir soulever des préoccupations et demander des modifications tout au long de la durée du projet. L'absence d'un mécanisme formel et indépendant de traitement des plaintes est une lacune grave.

Les restrictions d'accès non négociées — Certains projets imposent des zones tampons ou des restrictions d'accès à des zones de collecte traditionnelles sans compensation adéquate ni accord explicite des communautés concernées.

Les mécanismes de partage des bénéfices

Au-delà du CLPE initial, la question du partage des bénéfices détermine la durabilité sociale du projet sur 20 à 30 ans. Les structures courantes dans les projets d'Afrique centrale incluent :

Fonds communautaires — Un pourcentage des revenus carbone est versé dans un fonds géré par un comité représentatif de la communauté. Les meilleurs projets allouent 20 à 35% des revenus nets à ces fonds.

Paiements directs aux ménages — Certains projets combinent le fonds communautaire avec des paiements annuels directs aux ménages, particulièrement efficaces pour renforcer l'adhésion individuelle sur le long terme.

Investissements en nature — Construction d'infrastructures (puits, centres de santé, écoles), formation professionnelle, équipements agricoles — des bénéfices concrets qui renforcent l'acceptabilité du projet.

Ce que les investisseurs doivent vérifier

Avant d'acheter des crédits d'un projet opérant dans des zones à présence Baka ou Bagyeli, demandez systématiquement :

Le rapport de consultation CLPE : qui l'a conduit, quand, dans quelles langues ? Est-il signé par un facilitateur indépendant ? Combien de communautés ont participé et comment leur représentativité a-t-elle été assurée ? Existe-t-il un mécanisme de plaintes formalisé et indépendant ? Comment les bénéfices communautaires sont-ils calculés, distribués et auditables ?

Ces questions ne sont pas secondaires dans l'évaluation d'un crédit carbone camerounais. Depuis 2022, plusieurs projets REDD+ africains ont vu leurs crédits décotés ou leurs émissions temporairement suspendues sur le registre Verra à la suite de litiges communautaires documentés. Le CLPE et le partage des bénéfices ne protègent pas seulement les communautés — ils protègent aussi l'intégrité et la valeur marchande du crédit sur le long terme.