COMIFAC : L'Architecture de Gouvernance Derrière les Forêts du Bassin du Congo

Quand un développeur de projets carbone cherche une Lettre d'Autorisation au Cameroun, ou qu'un acheteur institutionnel évalue le risque de permanence d'un crédit REDD+ congolais, ils interagissent — souvent sans le savoir — avec un cadre de gouvernance qui dépasse largement les frontières nationales. La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) est l'institution intergouvernementale qui coordonne la politique forestière sur l'ensemble du Bassin du Congo. Comprendre son architecture est indispensable pour naviguer le marché carbone de la région.

Ce qu'est la COMIFAC

Créée formellement par le Traité de Brazzaville en 2005, la COMIFAC regroupe dix États membres : Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République Démocratique du Congo, Rwanda, São Tomé-et-Príncipe et Tchad. Son organe suprême est le Sommet des Chefs d'État, qui se réunit pour adopter les grandes orientations. Le Conseil des Ministres chargés des Forêts se réunit annuellement. Le Secrétariat exécutif, basé à Yaoundé (Cameroun), assure la mise en œuvre.

La COMIFAC n'a pas de pouvoir coercitif sur les États membres — elle fonctionne sur le principe du consensus et de la coordination volontaire. Mais elle constitue le cadre normatif de référence pour les politiques forestières nationales dans la région, et ses positions sont reprises dans les négociations climatiques onusiennes (CCNUCC, COP) par une voix commune des pays membres.

Le Plan de Convergence : Le Cadre Normatif

Le principal instrument de politique de la COMIFAC est son Plan de Convergence, décennal, qui fixe les priorités communes en matière de gestion forestière durable et de REDD+. Le troisième Plan de Convergence (2021–2030) identifie six priorités : conservation et gestion durable des forêts ; réduction de la déforestation et de la dégradation ; développement des chaînes de valeur forestières ; valorisation des services écosystémiques (dont les marchés carbone) ; gouvernance forestière ; et adaptation-atténuation au changement climatique.

C'est dans ce cadre que les stratégies nationales REDD+ de chaque pays membre s'inscrivent. Un projet carbone au Cameroun doit être compatible avec la stratégie nationale REDD+ camerounaise, laquelle doit elle-même être compatible avec le Plan de Convergence COMIFAC. Cette cohérence à trois niveaux (projet → national → régional) est ce que les auditeurs vérifient lors d'une validation CCB ou VCS pour les projets d'Afrique centrale.

Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo

La COMIFAC est étroitement liée au Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC — Congo Basin Forest Partnership), le mécanisme multilatéral de financement et de coordination des bailleurs de fonds internationaux (Union Européenne, États-Unis via USAID, Allemagne via KfW, Royaume-Uni, Japon) avec les pays membres. Créé en 2002 à l'initiative des États-Unis lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg, le PFBC canalise les financements de conservation vers les États membres de la COMIFAC.

Pour les développeurs de projets, comprendre les programmes financés par le PFBC dans les zones où ils opèrent est crucial : certains programmes préexistants peuvent constituer des scénarios de référence pour les calculs REDD+ ou, au contraire, entrer en conflit avec la démonstration d'additionnalité.

La COMIFAC et les Marchés Carbone

Depuis 2010, la COMIFAC a développé une position institutionnelle claire sur les marchés carbone volontaires et l'Article 6. Son Groupe de Travail REDD+ Regional coordonne les positions des pays membres dans les négociations CCNUCC et veille à l'harmonisation des règles nationales pour éviter les double-comptages entre pays frontaliers.

Un enjeu concret : les forêts transfrontalières. La forêt du Dja au Cameroun borde la Sangha en République du Congo et le Parc National de Dzanga-Sangha en République Centrafricaine. Un projet REDD+ dans cette zone doit tenir compte des scénarios de déforestation potentielle dans les zones frontalières des pays voisins pour éviter les problèmes de fuites. La COMIFAC fournit le cadre d'harmonisation de ces calculs entre États membres.

La COMIFAC travaille également avec le Secrétariat Verra pour développer des orientations spécifiques aux méthodes REDD+ applicables en Afrique centrale — notamment sur les scénarios de référence (baselines) qui tiennent compte des particularités de la déforestation dans le Bassin du Congo.

Implications Pratiques pour les Investisseurs

Premier point : la COMIFAC est un signal de crédibilité institutionnelle. Un projet carbone au Cameroun qui opère en conformité avec la stratégie REDD+ nationale — elle-même alignée sur le Plan de Convergence COMIFAC — dispose d'un niveau de légitimité supérieur aux yeux des acheteurs institutionnels exigeants.

Deuxième point : les risques de gouvernance régionale. Si un pays membre de la COMIFAC modifie unilatéralement ses règles de permanence ou de droits fonciers, cela peut affecter des projets dans les pays voisins. Les investisseurs doivent suivre les développements politiques non seulement au Cameroun mais dans l'ensemble du Bassin du Congo.

Troisième point : les opportunités de co-financement. Les programmes financés par le PFBC (notamment les fonds gérés par la Banque Africaine de Développement et la Banque Mondiale dans la région) peuvent co-financer les composantes sociales et biodiversité de projets privés, réduisant les coûts de certification CCB. Identifier ces co-financements disponibles fait partie de la structuration optimale d'un projet.

La COMIFAC n'est pas une institution visible depuis les marchés carbone internationaux — mais elle constitue le socle sans lequel aucun projet REDD+ sérieux dans le Bassin du Congo ne peut durablement fonctionner.