La RDC Crée le Registre Lumière — Ce que les Développeurs de Projets Carbone Doivent Savoir

La République Démocratique du Congo — deuxième poumon vert de la planète et pays le plus déterminant pour l'offre mondiale de REDD+ — a formalisé en juin 2026 son cadre de gouvernance du marché carbone. Le gouvernement congolais a promulgué une loi créant le Registre National du Carbone Lumière et une Autorité de Régulation du Marché Carbone dotée de pouvoirs de supervision et de sanction. La loi établit également les règles de négociation des Résultats d'Atténuation Transférés Internationalement (RATI) dans le cadre de l'Article 6.2 de l'Accord de Paris.

Ce que le Cadre Légal Crée

Le nouveau dispositif définit formellement les procédures par lesquelles les projets carbone basés en RDC peuvent obtenir l'autorisation gouvernementale pour transférer des crédits à l'international. L'absence d'un registre légalement défini et d'un organe de régulation avait jusqu'à présent constitué un obstacle persistant pour les développeurs cherchant des Lettres d'Autorisation (LoA) — condition préalable tant à la couverture d'assurance Corsia qu'à la conformité Article 6.2.

Pour les 71 concessions REDD+ actives couvrant 17,7 millions d'hectares (au 30 juin 2026), et les 61 projets carbone enregistrés ou en cours d'enregistrement en RDC, ce cadre représente un potentiel déblocage — à condition qu'il soit mis en œuvre de manière cohérente et transparente.

Le Signal d'Alerte

Tous ne se réjouissent pas. Le Groupe de Travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR), ONG locale, a appelé à suspendre le processus législatif. Leur note de position avertit que le texte actuel a été élaboré sans concertation adéquate avec les provinces, les communautés locales, les peuples autochtones, les développeurs de projets ou les partenaires techniques. Le GTCRR met en garde : la fragmentation institutionnelle et le manque de transparence pourraient pousser les investisseurs vers des juridictions africaines plus stables — réduisant ainsi les flux de capitaux carbone vers la RDC et compromettant le financement de sa propre Contribution Déterminée Nationale (NDC).

Par ailleurs, la RDC cible novembre 2026 pour la publication de son Rapport Biennal de Transparence (RBT) — le document lié à l'ONU qui ouvre la « voie assurance » vers le marché Corsia pour la plupart des projets congolais. Les grands assureurs, dont Oka, ont exclu la RDC en raison des sanctions existantes, faisant du RBT le principal chemin vers le marché pour la majorité des développeurs.

L'Engagement de la France

Dans ce contexte, la France et la RDC ont signé en juillet 2026 un mémorandum d'accord pour lancer le programme Z3D (Zéro Déforestation et Dégradation pour le Développement), financé par l'Agence Française de Développement et inscrit dans les engagements de la France au titre de l'Appel de Belém pour les forêts du Bassin du Congo — déclaration lancée lors de la COP30.

La RDC reste un marché de frontière : un potentiel extraordinaire, des risques de mise en œuvre réels. Les investisseurs capables de naviguer entre les deux y trouveront des opportunités uniques sur le continent.

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